JORF n°90 du 15 avril 2000

Assesseurs titulaires

M. Bangratz (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Hahn (Alain), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann.

M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

M. Menay (Bertrand), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mlle Dupuy (Marie-Cécile), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.

M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Mlle Metten (Gisèle), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

M. Wachter (Michel), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.

M. Corti (Guy), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Mlle Meyer-Fabre (Cécile), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs titulaires

M. Bangratz (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Hahn (Alain), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann.

M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

M. Menay (Bertrand), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mlle Dupuy (Marie-Cécile), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.

M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Mlle Metten (Gisèle), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

M. Wachter (Michel), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.

M. Corti (Guy), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Mlle Meyer-Fabre (Cécile), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.