JORF n°90 du 15 avril 2000

Présidents de chambre suppléants

M. Altenbach (André), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. Meyer (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. d'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel de Nancy.

Mlle Ott (Renée-Michèle), conseillère à la cour d'appel de Metz.


Historique des versions

Version 1

Présidents de chambre suppléants

M. Altenbach (André), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. Meyer (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. d'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel de Nancy.

Mlle Ott (Renée-Michèle), conseillère à la cour d'appel de Metz.