JORF n°90 du 15 avril 2000

Assesseurs suppléants

M. Martin-Saint-Léon (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Hartmann (Cécile), vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.

M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Geoffroy (Véronique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.

Mlle Guiot-Mlynarczyk (Sandrine), juge d'instruction au tribunal de Nancy.

M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz.

Mme Bresch-Duprez (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Mme Fillot (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Metz.

M. Jezegabel (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs suppléants

M. Martin-Saint-Léon (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Hartmann (Cécile), vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.

M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Geoffroy (Véronique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.

Mlle Guiot-Mlynarczyk (Sandrine), juge d'instruction au tribunal de Nancy.

M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz.

Mme Bresch-Duprez (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Mme Fillot (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Metz.

M. Jezegabel (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.