Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impôts et taxes à la charge de la société
Résumé La société doit payer tous les impôts et taxes, même ceux liés aux bâtiments de la concession.
Mots-clés : Fiscalité Responsabilité Concession
Article 32
Impôts et taxes
Tous les impôts et taxes établis ou à établir, y compris les impôts relatifs aux immeubles de la concession, sont à la charge de la société.
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