Article 1
Est nommée :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe : Mme Charlotte CAUBEL, magistrate du premier grade.
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JORF n°0189 du 15 août 2025
Décret du 12 août 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1
er
juillet 2025,
Décrète :
Article 2
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne