Article 1
Est nommée :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe : Mme Charlotte CAUBEL, magistrate du premier grade.
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JORF n°0189 du 15 août 2025
Article 1
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Version 1
Est nommée :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe : Mme Charlotte CAUBEL, magistrate du premier grade.