Décret du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret en date du 15 mai 2026 par lesquelles M. Xavier SAMUEL, conseiller à la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2026 ».

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Report du départ à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation, M. Xavier Samuel, voit sa date de départ à la retraite repoussée du 1er septembre au 1er décembre 2026.

Les dispositions du décret en date du 15 mai 2026 par lesquelles M. Xavier SAMUEL, conseiller à la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2026 ».

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