Décret du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret en date du 25 juin 2026 par lesquelles M. Thomas PISON, avocat général près la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « du 1er octobre 2026 ».

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Report de la retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation retarde sa retraite d'un mois, passant du 1er septembre au 1er octobre.

Les dispositions du décret en date du 25 juin 2026 par lesquelles M. Thomas PISON, avocat général près la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « du 1er octobre 2026 ».

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