Décret du 11 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Réparation des dommages agricoles

Résumé. Le responsable d'un projet doit réparer les dégâts causés aux fermes selon les règles du code rural.

Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance