Décret du 11 septembre 1996

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Art. 3. - L'extension du permis du Vexin est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1999.

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Art. 3. - L'extension du permis du Vexin est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1999.

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