JORF n°216 du 15 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-804 du 12 septembre 1996 relatif à la compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts en matière d'assiette et de contrôle des impositions, taxes et redevances
- Arrêté du 12 septembre 1996 désignant la recette des impôts compétente pour recouvrer la retenue à la source visée au 1 de l'article 119 bis du code général des impôts et pour recevoir les extraits de répertoire destinés à la perception de l'impôt sur les opérations de bourse
- Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des vérifications nationales et internationales et les compétences des agents qui y sont affectés
- Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés
- Décret no 96-805 du 12 septembre 1996 relatif au lieu de dépôt des déclarations de revenus souscrites par les personnes résidant habituellement dans la Principauté de Monaco et fiscalement domiciliées en France
- Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions du centre des impôts et de la recette principale des impôts de Menton
- Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions des services fiscaux et les compétences des agents qui y sont affectés
- Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1969 relatif aux attributions de la direction nationale d'interventions domaniales
- Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant ouverture d'emplois d'inspecteur des finances de 2e classe au titre du tour extérieur
- Décret no 96-806 du 12 septembre 1996 relatif aux modalités de déclaration de la retenue à la source visée au 1 de l'article 119 bis du code général des impôts
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 11 septembre 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Fleurines >> (Oise), à la société Canyon Energy Inc. et Compagnie
- Décret du 11 septembre 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis du Vexin >> (Oise et Val-d'Oise), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995 (1)
- Décret no 96-802 du 11 septembre 1996 portant publication du protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 13 octobre 1994 (1)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 96-801 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 12 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 septembre 1996 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- du 15 septembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)