Décret du 11 septembre 1996

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13812

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris  :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13812

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