Décret du 11 octobre 2021

Article 14

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Article 14

Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Abolition du décret du 5 mars 2021 sur la délégation de signature au ministère des Armées

Résumé. Cet article supprime une règle ancienne sur la signature au ministère des Armées.

Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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