Section parente

Décret du 11 octobre 2021

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du décret du 5 mars 2021 sur la délégation de signature au ministère des Armées

Résumé Cet article supprime une règle ancienne sur la signature au ministère des Armées.

Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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