Décret du 11 octobre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle ancienne et application du décret

Résumé. Ce décret supprime une ancienne règle sur la signature au ministère des Armées et demande à la ministre de s'assurer de son application.
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Abolition du décret du 5 mars 2021 sur la délégation de signature au ministère des Armées

Résumé. Cet article supprime une règle ancienne sur la signature au ministère des Armées.

Le décret du 5 mars 2021 modifié portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14
Article 15