Décret du 11 octobre 2021

Article 15

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Article 15

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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