L'article 3 du décret du 29 avril 2004 susvisé (Délégation de pouvoirs au secrétaire d'Etat) est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Décret du 11 octobre 2004
Article 2
Article 2
L'article 3 du décret du 29 avril 2004 susvisé (Délégation de pouvoirs au secrétaire d'Etat) est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance