Décret du 11 octobre 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis de Saint-Yvy>>, d'une superficie de 79,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Ergué-Gabéric, Elliant, Scaër, Rosporden, Bannalec, Melgven, Saint-Yvy et Saint-Evarzec, dans le département du Finistère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis de Saint-Yvy>>, d'une superficie de 79,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Ergué-Gabéric, Elliant, Scaër, Rosporden, Bannalec, Melgven, Saint-Yvy et Saint-Evarzec, dans le département du Finistère.

Historique des versions

Source : Légifrance