JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit &lt;<permis de="" saint-yvy="">&gt;, d'une superficie de 79,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Ergué-Gabéric, Elliant, Scaër, Rosporden, Bannalec, Melgven, Saint-Yvy et Saint-Evarzec, dans le département du Finistère.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis de Saint-Yvy>>, d'une superficie de 79,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Ergué-Gabéric, Elliant, Scaër, Rosporden, Bannalec, Melgven, Saint-Yvy et Saint-Evarzec, dans le département du Finistère.