JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I sont établis à partir de points auxiliaires m, n, o, p, q. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II,
zone centrale, étant données à titre subsidiaire):


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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I sont établis à partir de points auxiliaires m, n, o, p, q. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II,

zone centrale, étant données à titre subsidiaire):