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Décret du 11 novembre 2026

portant nomination de la directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice - Mme GROSSET (Marie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Grosset au ministère de la justice

Résumé. Marie Grosset est nommée directrice des victimes et des usagers au ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) et R.* 341-1 ;

Vu le décret du 9 novembre 2026 (Création d'un service pour les victimes et réforme du ministère de la Justice) modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, modifié notamment par l'arrêté du 9 novembre 2026 (Modification de l'organisation du secrétariat général de la justice) modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marie Grosset au ministère de la justice

Résumé. Marie Grosset est nommée directrice des victimes et des usagers au ministère de la justice.

Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes, est nommée directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 novembre 2026
Article 1
Article 2