Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. et R.* 341-1 ;
Vu le décret du 9 novembre 2026 (Création d'un service pour les victimes et réforme du ministère de la Justice)Création d'un service pour les victimes et réforme du ministère de la JusticeCe décret crée un nouveau service pour aider les victimes et améliore l'organisation du ministère de la Justice, notamment en matière de gestion immobilière et de numérique. modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, modifié notamment par l'arrêté du 9 novembre 2026 (Modification de l'organisation du secrétariat général de la justice)Modification de l'organisation du secrétariat général de la justiceUn arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de la justice en ajoutant des directions pour le numérique et l'intelligence artificielle, en supprimant certaines délégations, et en redéfinissant les responsabilités de certains services. modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :