JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Douai

Président: M. Alain Lienard, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Bussière.


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Tribunal de grande instance de Douai

Président: M. Alain Lienard, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Bussière.