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Décret du 11 mars 1994

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JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Président: M. Jacques Doremieux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Dequidt.

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Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Président: M. Jacques Doremieux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Dequidt.