JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Robert Dobanton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Mlle Clotilde Maugendre, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mme Colette Espieu, épouse Romagni, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vulliez.
Mme Romagni est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Maugendre.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Robert Dobanton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).

Mlle Clotilde Maugendre, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge: sur sa demande, Mme Colette Espieu, épouse Romagni, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vulliez.

Mme Romagni est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Maugendre.