JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Alain Costant,
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Denis Moreau, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: Mme Jacqueline Amato, épouse Lafaye, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Alain Costant,

premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe (poste créé).

Premier procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Denis Moreau, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: Mme Jacqueline Amato, épouse Lafaye, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.