Retour à la section

Décret du 11 mars 1994

Article suivant

JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre: sur sa demande, Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, en position de congé parental, en remplacement de M. Vert, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre: sur sa demande, Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, en position de congé parental, en remplacement de M. Vert, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.