JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

M. Marc Lefebvre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Viard.
Juge: sur sa demande, M. Olivier Noel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Noel est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lefebvre.


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Version 1

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

M. Marc Lefebvre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Viard.

Juge: sur sa demande, M. Olivier Noel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

M. Noel est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lefebvre.