JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Lisieux

Procureur de la République: M. Philippe Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Borrel.


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Tribunal de grande instance de Lisieux

Procureur de la République: M. Philippe Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Borrel.