JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge: sur sa demande, M. Pierre Viard, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de Mme Fontanel, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.
M. Viard est chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mlle Gondrand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne De Rego, épouse Pernot, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mlle Dervieux.


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Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge: sur sa demande, M. Pierre Viard, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de Mme Fontanel, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.

M. Viard est chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mlle Gondrand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne De Rego, épouse Pernot, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mlle Dervieux.