JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: sur sa demande,
Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Handel, nommée juge au tribunal de grande instance de Quimper.

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Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: sur sa demande,

Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Handel, nommée juge au tribunal de grande instance de Quimper.