JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint: M. Michel Vannier, premier juge de l'application des peines, audit tribunal (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint: M. Michel Vannier, premier juge de l'application des peines, audit tribunal (poste créé).