JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Quimper

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Maussion.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Quimper

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Maussion.