JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Nantes

Premier procureur de la République adjoint: M. Jacques Bruneau, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Nantes

Premier procureur de la République adjoint: M. Jacques Bruneau, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers (poste créé).