Tribunal de grande instance de Toulon

Procureur de la République adjoint: M. Michel Raffin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hyères: sur sa demande, Mlle Marie-Claude Weiss, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Jeramec.