JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre:
M. Jean-Claude Chapuis de Fieux de Montaunet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Depretz, décédé.
Mme Brigitte Roussel, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Crassous, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Hereus, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean-François Dessagne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chapuis de Fieux de Montaunet.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre:

M. Jean-Claude Chapuis de Fieux de Montaunet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Depretz, décédé.

Mme Brigitte Roussel, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Crassous, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Hereus, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: M. Jean-François Dessagne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chapuis de Fieux de Montaunet.