Tribunal de grande instance d'Orléans
Président: M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Ballu.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Tribunal de grande instance d'Orléans
Président: M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Ballu.