JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Lallement, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.


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Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Lallement, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.