JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Président: M. Jean-Michel Oules, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Vital.
Procureur de la République: M. Patrick Lewden, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Laflaquiere.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Président: M. Jean-Michel Oules, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Vital.

Procureur de la République: M. Patrick Lewden, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Laflaquiere.