Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier procureur de la République adjoint: M. Alain Guglielmi, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé).
M. Amédée Baudouin, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Joaquim Fernandez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Hardy, placée en position de congé parental.
M. Fernandez est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Baudouin.