JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance d'Albi

Procureur de la République: M. Henri Perret, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Boulet-Gercourt, nommé vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


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Tribunal de grande instance d'Albi

Procureur de la République: M. Henri Perret, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Boulet-Gercourt, nommé vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.