JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Président: M. Dominique Ferriere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Boinot, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Président: M. Dominique Ferriere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Boinot, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.