Décret du 11 mars 1994

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-président: M. Michel Turk, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, en remplacement de M. Turk.

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