JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-président: M. Michel Turk, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, en remplacement de M. Turk.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-président: M. Michel Turk, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, en remplacement de M. Turk.