JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 4. - Le périmètre de stockage est délimité, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), par les lignes droites joignant successivement les six sommets suivants définis comme suit (coordonnées Lambert III, zone Sud):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7022 a 7023
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La superficie de ce périmètre est de 6 hectares 47 ares environ.


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Version 1

Art. 4. - Le périmètre de stockage est délimité, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), par les lignes droites joignant successivement les six sommets suivants définis comme suit (coordonnées Lambert III, zone Sud):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7022 a 7023

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La superficie de ce périmètre est de 6 hectares 47 ares environ.