JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Premier juge: Mme Madeleine Cance-Capel (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay: Mme Elisabeth Bourdon-Medioni.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Premier juge: Mme Madeleine Cance-Capel (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay: Mme Elisabeth Bourdon-Medioni.