Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général: M. Henri Melchior, en remplacement de Mlle Datou-Saïd, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général: M. Henri Melchior, en remplacement de Mlle Datou-Saïd, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.