Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction: M. Jean-Michel Bouchon, en remplacement de M. Terroir,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Version 1
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction: M. Jean-Michel Bouchon, en remplacement de M. Terroir,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.