Abrogé11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 12 juillet 2006
L'aire géographique de production des moules comprend une zone d'élevage et une zone de préparation et de conditionnement.
La zone d'élevage des moules s'étend de la partie de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel, située au sud de l'alignement du clocher de Carolles et de la pointe de la Chaîne et à l'ouest de la limite interdépartementale Ille-et-Vilaine - Manche.
La zone de préparation et de conditionnement des moules s'étend aux territoires des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Le Vivier-sur-Mer, Le Mont-Dol, Hirel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-Ondes.
La zone d'élevage des moules s'étend de la partie de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel, située au sud de l'alignement du clocher de Carolles et de la pointe de la Chaîne et à l'ouest de la limite interdépartementale Ille-et-Vilaine - Manche.
La zone de préparation et de conditionnement des moules s'étend aux territoires des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Le Vivier-sur-Mer, Le Mont-Dol, Hirel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-Ondes.