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Décret du 11 juillet 2006

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Article 2

L'aire géographique de production des moules comprend une zone d'élevage et une zone de préparation et de conditionnement.

La zone d'élevage des moules s'étend de la partie de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel, située au sud de l'alignement du clocher de Carolles et de la pointe de la Chaîne et à l'ouest de la limite interdépartementale Ille-et-Vilaine - Manche.

La zone de préparation et de conditionnement des moules s'étend aux territoires des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Le Vivier-sur-Mer, Le Mont-Dol, Hirel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-Ondes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

L'aire géographique de production des moules comprend une zone d'élevage et une zone de préparation et de conditionnement.

La zone d'élevage des moules s'étend de la partie de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel, située au sud de l'alignement du clocher de Carolles et de la pointe de la Chaîne et à l'ouest de la limite interdépartementale Ille-et-Vilaine - Manche.

La zone de préparation et de conditionnement des moules s'étend aux territoires des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Le Vivier-sur-Mer, Le Mont-Dol, Hirel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Méloir-des-Ondes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance