Art. 6. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Arnaud, directeur du développement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, MM. Albert Salon,
François Gauthier, Jean-Marie Bruno, Michel Pipelier, sous-directeurs, et M. Michel Colin de Verdière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes,
arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.