JORF n°162 du 13 juillet 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Serge Arnaud, Albert Salon, François Gauthier, Jean-Marie Bruno, Michel Pipelier et Michel Colin de Verdière :
Mme Martine Blatin, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Madeleine Leloup, maître de conférences ;
Mme Colette Métayer, agent contractuel,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés,
décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Serge Arnaud, Albert Salon, François Gauthier, Jean-Marie Bruno, Michel Pipelier et Michel Colin de Verdière :

Mme Martine Blatin, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Madeleine Leloup, maître de conférences ;

Mme Colette Métayer, agent contractuel,

reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés,

décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.