JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Décret du 11 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Résumé M. Thibaut de SAINT POL devient directeur de la jeunesse et de l'éducation.

M. Thibaut de SAINT POL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye