Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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