JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Décret du 11 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 8 décembre 2022 ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Stephan LUCIEN-BRUN, Philippe SIRE, Emmanuel ROUX, Mme Barbara FALK et M. Serge MOGUEROU ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Stephan LUCIEN-BRUN est promu.

M. Stephan LUCIEN-BRUN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé M. Philippe SIRE est promu conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Philippe SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 3

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Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé Monsieur Emmanuel ROUX a été promu à un poste plus élevé à la Cour des comptes.

M. Emmanuel ROUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Mme Barbara FALK a été promue à un poste plus élevé à la Cour des comptes.

Mme Barbara FALK, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (hors tour).

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Serge MOGUEROU au poste de conseiller maître

Résumé M. Serge MOGUEROU est nommé conseiller maître le 11 janvier 2023.

M. Serge MOGUEROU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).

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Article 6

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Responsabilité de la Première ministre dans l'application du décret

Résumé La Première ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne